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Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet, sont la propriété exclusive des titulaires des droits spécialement cités. La reproduction de tout élément est soumise à l’accord préalable écrit des titulaires des droits d’auteur.

Protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère intime, ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. En collaboration étroite avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès de tiers, les pertes, les abus ou la falsification. Lors de l’accès à nos pages web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: adresse IP, date, heure, demande du navigateur et informations transmises de manière générale sur le système d’exploitation, resp. le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, à partir desquelles il est possible d’observer des tendances nous permettant d’améliorer nos offres en conséquence.

Politique de confidentialité

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est: editionsducedre.com. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.

Finalité des données collectées

Mediaseca est susceptible de traiter tout ou partie des données:

– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur: données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…): matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

– pour améliorer la navigation sur le site: données de connexion et d’utilisation.

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Mediaseca: adresse email.

– pour mener des campagnes de communication (sms, mail): numéro de téléphone, adresse email.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Mediaseca dispose des droits suivants:

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).

– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Mediaseca devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Mediaseca a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Mediaseca s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment Mediaseca utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Mediaseca Cèdre par écrit à l’adresse suivante: contact@editionsducedre.com. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Mediaseca corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Mediaseca par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Mediaseca peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Mediaseca s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Mediaseca reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD: n° 2016-679). Mediaseca s’engage à prendre ses précautions afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Mediaseca, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Mediaseca ne collete aucune «données sensibles». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Mediaseca et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Mediaseca sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site présent n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Editions du Cèdre ou Mediaseca et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, Mediaseca utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Mediaseca prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site présent contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mediaseca. Cependant, Mediaseca n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.